Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
254.Une aire de dégustation ou un comptoir de vente est associé à une entreprise de fabrication d’aliments, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages associés est inférieure à la moins élevée des mesures de superficie suivantes :
a)15 % de la superficie de plancher occupée par l’usage principal;
b)75 mètres carrés;
l’usage associé est exercé dans la même partie du bâtiment où est exercé l’usage principal;
le service ou la consommation de boisson alcoolisée est prohibé à l’exception des boissons alcoolisées fabriquées sur place.